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- européenne interdit la publicité trompeuse, Article détaillé : Publicité mensongère en droit français. La disposition interdisant la publicité mensongère est…7 kB (834 palabras) - 06:53 5 mar 2023
- Greenwashing (categoría Portail:Publicité/Articles liés)donner une image trompeuse de responsabilité écologique. La plupart du temps, les dépenses consenties concernent davantage la publicité que de réelles actions…39 kB (4076 palabras) - 15:37 22 abr 2024
- Pour les articles homonymes, voir Publicité (homonymie). Ne pas confondre publicitaire avec publiciste. La publicité est une forme de communication de…102 kB (12 650 palabras) - 22:11 23 mar 2024
- souscription d'un crédit, prévention du surendettement, interdiction de la publicité trompeuse… Crédit « reconstituable », il permet à l'emprunteur de disposer…11 kB (1451 palabras) - 17:04 4 ene 2024
- (DGCCRF) remet au Parquet de Paris un rapport relevant l'infraction de publicité trompeuse à l'encontre de la Caisse d'Épargne. La Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche…58 kB (6483 palabras) - 17:30 24 abr 2024
- chacun des plaignants, mais est relaxée du chef de publicité trompeuse au motif que la publicité ne dit pas explicitement que les pommes biologiques…32 kB (2998 palabras) - 13:49 9 mar 2024
- de publicité trompeuse. Enfin, la directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006 a renforcé les conditions d'application en matière de publicité trompeuse et…2 kB (262 palabras) - 14:42 28 jul 2021
- réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse Publicité Marketing Pundo3000, site allemand présentant en vis-à-vis 100…1 kB (107 palabras) - 05:39 8 ago 2018
- scandale en produisant la troisième publicité la plus signalée à l'autorité britannique de régulation de la publicité, dans laquelle elle encourageait les…63 kB (6173 palabras) - 19:00 17 abr 2024
- significatifs. Des règles ont ainsi été adoptées afin d'interdire la publicité trompeuse (art. L.121-1 du Code de la consommation) ou d'encadrer, à titre…16 kB (2095 palabras) - 07:28 12 abr 2024
- compagnies à bas coût, dont une à easyJet. L'amende est liée à des publicités trompeuses pour des tarifs aériens présentés comme très bas, voire gratuits…40 kB (3729 palabras) - 22:17 25 abr 2024
- William Hill (sección Publicité)« Committee of Advertising Practice », y compris celles relatives à la « publicité trompeuse », « Justification » et« comparaisons ». L'ASA a également interdit…29 kB (3103 palabras) - 04:43 19 ene 2024
- l'entreprise Matéra pour exercice illégal de la profession de syndic, publicité trompeuse et utilisation de la dénomination de syndic. Le parquet de Paris…5 kB (315 palabras) - 11:41 19 dic 2023
- abus de position dominante, etc.) ; de droit de la consommation (publicité trompeuse) ; de droit boursier (délit d'initié). Le respect du droit pénal…3 kB (345 palabras) - 07:51 2 nov 2023
- américains de l'actrice à porter plainte contre Universal Studios pour publicité trompeuse. La plainte a été considérée comme recevable et l'affaire sera jugé…33 kB (3132 palabras) - 13:51 8 abr 2024
- prononcée, le 9 décembre 2019, pour mieux lutter contre certaines publicités « trompeuses » du Black Friday, mais sans aller jusqu’à des interdictions. En…29 kB (2825 palabras) - 12:06 25 abr 2024
- déjà les émissions compensées (publicité collective ou d'intérêt général).[réf. nécessaire] Aujourd'hui, la publicité à la télévision est réglementée…15 kB (1779 palabras) - 11:39 2 mar 2024
- populaire Faloodeh. Sur plainte pour de fausses informations, des publicités trompeuses et la publication de fausses informations sur le site Web, l'inspecteur…11 kB (1137 palabras) - 02:02 26 jul 2023
- 10 000 euros à chacun des plaignants mais est relaxée du chef de publicité trompeuse. Interfel est répertoriée comme "représentant d'intérêt" auprès de…16 kB (1549 palabras) - 08:42 24 ene 2023
- du consommateur; et la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance…10 kB (1483 palabras) - 15:27 22 ene 2024
- « les litiges sont habituellement restreints à la consommation (publicité trompeuse, par exemple), aux dommages corporels ou matériels (blessure à la…2 kB (273 palabras) - 14:34 8 ene 2023